Article 1 — Identification du vendeur et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Maman Magie, entreprise individuelle exploitée par Marie Weber, immatriculée sous le numéro SIRET 979 757 226 00019, dont l’adresse de domiciliation professionnelle est :
L’Eure en Normandie
Adresse électronique : lasorcieredesmerveilles@gmail.com
Ci-après désignée « Maman Magie » ou « la Prestataire »,
Et toute personne physique ou morale effectuant un achat ou souscrivant à un service sur le site https://mamanmagie.fr, ci-après désignée « le Client ».
Les présentes CGV s’appliquent aux produits et services commercialisés sur le site Maman Magie, notamment :
Les produits physiques : bougies rituelles, huiles rituelles, encens rituels, gris-gris, créations artisanales et produits personnalisés.
Les prestations spirituelles : rituels personnalisés, consultations, cartomancie, numérologie et médiumnité.
Les formations numériques : contenus pédagogiques proposés sous forme de documents PDF, enregistrements audio, vidéos, exercices et autres ressources d’apprentissage.
L’abonnement à l’Académie Maman Magie : formule donnant accès, selon les conditions de l’offre souscrite, à des enseignements numériques, moyennant un paiement mensuel récurrent de 16,90 €, avec possibilité de résiliation.
Les caractéristiques essentielles, le contenu et les éventuelles conditions particulières de chaque offre sont précisés sur sa page de présentation.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et une condition particulière expressément portée à la connaissance du Client avant la commande, cette condition particulière prévaut pour l’offre concernée, sous réserve du respect des dispositions légales impératives.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de Maman Magie. Le Client doit pouvoir en prendre connaissance avant toute commande ou souscription.
La version applicable est celle communiquée au Client au moment de la conclusion du contrat, sauf disposition légale contraire ou accord ultérieur des parties.
Les dispositions impératives du droit de la consommation demeurent applicables aux Clients ayant la qualité de consommateurs.
Article 2 — Nature des prestations, cadre spirituel et limites des engagements
2.1. Nature des activités proposées
Maman Magie propose des produits, prestations et enseignements s’inscrivant dans un cadre spirituel, ésotérique, symbolique et traditionnel.
Ces activités comprennent notamment la pratique de rituels, la cartomancie, la numérologie, la médiumnité, les traditions magiques, les enseignements spirituels ainsi que la fabrication et la commercialisation de créations rituelles artisanales.
Les caractéristiques, modalités et limites propres à chaque produit ou prestation sont précisées sur sa page de présentation.
2.2. Caractère spirituel et interprétatif des prestations
Les consultations de cartomancie, de numérologie et de médiumnité reposent sur des pratiques d’interprétation symbolique, intuitive et spirituelle.
Les informations, ressentis, interprétations ou messages communiqués dans ce cadre ne constituent pas des faits scientifiquement établis ni des prédictions certaines.
Le Client reconnaît que ces prestations s’inscrivent dans une démarche personnelle de réflexion, d’exploration spirituelle ou de développement de sa pratique.
Les informations transmises ne constituent pas des instructions impératives et ne dispensent pas le Client d’exercer son propre discernement.
2.3. Absence de garantie de résultat spirituel
Les rituels, travaux magiques, préparations rituelles et consultations proposés par Maman Magie relèvent de pratiques spirituelles dont les effets attendus ne peuvent être objectivement garantis.
En conséquence, Maman Magie ne promet aucun résultat précis concernant notamment les relations affectives, la réussite professionnelle, les ressources financières, les événements futurs ou le comportement d’une tierce personne.
L’absence de réalisation d’un souhait ou d’un résultat spirituel attendu ne constitue pas, à elle seule, la preuve d’une mauvaise exécution de la prestation.
Cette disposition ne dispense toutefois pas Maman Magie de fournir les produits et prestations effectivement commandés, conformément à leur description, aux engagements contractuels et aux obligations légales applicables.
2.4. Absence de substitution aux professionnels réglementés
Les produits, consultations, rituels et enseignements de Maman Magie ne constituent pas des actes médicaux, psychologiques, psychiatriques, juridiques ou financiers.
Ils ne remplacent ni une consultation médicale, ni un traitement prescrit, ni un accompagnement psychologique, ni les conseils d’un professionnel compétent dans un domaine réglementé.
Maman Magie ne réalise aucun diagnostic médical et ne recommande pas l’arrêt ou la modification d’un traitement.
Le Client demeure libre de ses décisions et est invité à solliciter les professionnels qualifiés lorsque sa situation le nécessite.
2.5. Cadre éthique des prestations
Maman Magie exerce ses activités selon une charte éthique fondée notamment sur le respect des personnes, la confidentialité, le consentement, le discernement et la responsabilité individuelle.
Maman Magie se réserve la possibilité de refuser une demande avant la conclusion du contrat lorsqu’elle est contraire à la loi, à son champ de compétence ou aux principes éthiques de sa pratique.
Elle ne propose notamment pas de travaux ayant pour objectif de contraindre les sentiments, la volonté ou les décisions d’une tierce personne.
Lorsqu’une difficulté éthique ou légale apparaît après la commande, la situation est examinée au regard des engagements contractuels, des prestations déjà réalisées et des droits du Client. Toute interruption éventuelle et ses conséquences financières sont traitées conformément à la législation applicable.
2.6. Responsabilité du Client et liberté de décision
Les consultations et enseignements proposés ont vocation à accompagner une réflexion ou une pratique spirituelle personnelle.
Le Client conserve sa liberté de décision et demeure responsable des choix qu’il effectue dans sa vie personnelle, affective, familiale, professionnelle ou financière.
Les exercices et pratiques enseignés doivent être réalisés dans le respect des consignes de sécurité, des capacités individuelles et de la législation applicable.
Cette clause ne limite pas les droits du Client en cas de défaut de conformité, de manquement contractuel ou de faute imputable à Maman Magie.
2.7. Respect de la relation professionnelle
Les échanges entre Maman Magie et ses Clients doivent se dérouler dans un cadre respectueux.
Les menaces, insultes, comportements discriminatoires, actes de harcèlement ou demandes manifestement illicites ne sont pas acceptés.
En présence de tels comportements, Maman Magie pourra prendre les mesures proportionnées nécessaires à la protection des personnes et au bon déroulement des prestations, dans le respect des dispositions légales et contractuelles applicables.
Les modalités de suspension ou de résiliation d’une prestation ou d’un accès numérique seront précisées dans les articles correspondants des présentes CGV.
Article 3 — Commandes, validation et formation du contrat
3.1. Modalités de commande
Les produits, prestations et abonnements proposés par Maman Magie peuvent être commandés directement sur le site internet https://mamanmagie.fr, selon les modalités indiquées pour chaque offre.
Le Client est invité à prendre connaissance de la description du produit ou de la prestation, de son prix, de ses caractéristiques essentielles et, le cas échéant, des délais de fabrication, de livraison ou d’exécution avant de valider sa commande.
Les commandes sont réalisées en langue française.
3.2. Vérification et validation de la commande
Avant de confirmer définitivement sa commande, le Client doit pouvoir consulter un récapitulatif des produits ou prestations sélectionnés, de leur prix total et des éventuels frais supplémentaires.
Il doit également pouvoir vérifier ses informations et corriger les erreurs éventuelles.
La validation définitive s’effectue au moyen d’un bouton indiquant clairement que la commande entraîne une obligation de paiement.
Cette validation matérialise l’acceptation de la commande et l’engagement du Client à régler le montant indiqué, sous réserve des dispositions légales applicables.
Le Client doit avoir la possibilité de consulter les présentes Conditions générales de vente avant la conclusion du contrat.
3.3. Confirmation de commande
Après validation, le Client reçoit une confirmation électronique de sa commande à l’adresse e-mail communiquée.
Cette confirmation récapitule les informations essentielles de l’achat et permet au Client de conserver une trace de la transaction.
Pour certaines prestations personnalisées, des échanges complémentaires peuvent être nécessaires afin de préciser les modalités de réalisation.
Ces échanges ne peuvent modifier les caractéristiques essentielles de la commande, son prix ou les engagements contractuels sans l’accord des parties.
3.4. Informations nécessaires à la réalisation des prestations personnalisées
Certaines prestations spirituelles ou créations artisanales nécessitent la communication d’informations particulières, telles que :
L’identité ou le prénom de la personne concernée.
Une date de naissance, lorsque celle-ci est nécessaire à la prestation.
Une intention ou une demande clairement formulée.
Des précisions utiles à la compréhension du travail demandé.
Les éventuelles préférences nécessaires à une création personnalisée.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, pertinentes et suffisamment complètes pour permettre la réalisation de la prestation commandée.
Maman Magie se réserve la possibilité de demander des précisions complémentaires lorsque les informations transmises ne permettent pas de déterminer correctement le travail attendu.
Les informations demandées doivent rester proportionnées à la prestation. Le Client est invité à ne pas communiquer de données sensibles ou de renseignements concernant des tiers lorsqu’ils ne sont pas nécessaires.
3.5. Informations manquantes ou insuffisantes
Lorsque des renseignements indispensables à la réalisation d’une prestation personnalisée sont absents ou incomplets, Maman Magie contacte le Client afin d’obtenir les éléments nécessaires.
Le délai d’exécution annoncé peut être ajusté en fonction du temps nécessaire à la réception des informations, sous réserve des dispositions légales applicables.
Si les informations indispensables ne sont pas communiquées malgré une demande de complément et une relance raisonnable, les parties recherchent une solution adaptée.
Lorsque l’exécution devient impossible, les conséquences de cette impossibilité sont déterminées conformément aux règles applicables, notamment en matière de résolution du contrat et de remboursement.
Aucun paiement ne peut être conservé à titre de pénalité automatique en l’absence de fondement contractuel et légal valable.
3.6. Refus d’une demande particulière
Maman Magie peut refuser une demande avant la conclusion du contrat, pour un motif légitime, notamment lorsque :
La prestation demandée ne correspond pas aux activités proposées.
La demande est manifestement illicite.
Elle implique une contrainte affective ou une atteinte aux droits d’une tierce personne.
Elle contrevient aux principes éthiques annoncés par Maman Magie.
La réalisation demandée dépasse les compétences ou les moyens raisonnablement disponibles.
Lorsqu’une commande a déjà été acceptée et payée, Maman Magie ne peut pas l’annuler discrétionnairement sur le seul fondement de cette clause.
Si une impossibilité d’exécution apparaît, les parties sont informées et les conséquences financières sont traitées dans le respect de leurs droits respectifs et des dispositions légales applicables.
3.7. Disponibilité des produits et prestations
Les produits physiques sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités de fabrication indiquées sur le site.
Les prestations personnalisées peuvent être soumises à des délais de réalisation précisés lors de la commande ou conformément aux règles légales applicables.
En cas d’indisponibilité ou d’impossibilité d’exécution après la validation de la commande, Maman Magie en informe le Client et lui propose, lorsque cela est possible, une solution adaptée.
Aucune substitution substantielle de produit ou de prestation ne peut être imposée sans l’accord du Client.
À défaut d’accord, les conséquences de l’indisponibilité sont traitées conformément aux règles applicables, notamment en matière de remboursement.
3.8. Commandes numériques et abonnements
L’achat d’une formation numérique ou la souscription à l’Académie Maman Magie peut nécessiter la création d’un compte personnel.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler toute utilisation non autorisée dont il a connaissance.
L’accès aux formations est accordé selon les caractéristiques de l’offre achetée et les modalités précisées dans les articles consacrés aux contenus numériques et aux abonnements.
L’abonnement à l’Académie fait l’objet d’un paiement récurrent dont le montant, la périodicité et les conditions de résiliation doivent être clairement présentés avant la validation de la souscription.
3.9. Prévention des commandes frauduleuses
En présence d’indices objectifs de fraude ou d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement, Maman Magie peut procéder aux vérifications proportionnées nécessaires et, lorsque la loi le permet, suspendre temporairement le traitement de la commande.
Toute décision de refus, de suspension ou d’annulation est prise dans le respect des droits du Client et des obligations légales applicables.
Article 4 — Prix, modalités de paiement et facturation
4.1. Prix des produits et prestations
Les prix des produits et services commercialisés par Maman Magie sont indiqués en euros (€) sur le site https://mamanmagie.fr.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste de tarification et des dispositions légales applicables.
Maman Magie bénéficie, sous réserve du maintien de son éligibilité, du régime de franchise en base de TVA. À ce titre, la taxe sur la valeur ajoutée n’est pas facturée, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les prix affichés correspondent aux montants effectivement demandés au Client, hors éventuels frais de livraison expressément indiqués avant la confirmation de la commande.
4.2. Frais de livraison
Pour les produits physiques, les frais de livraison sont calculés et présentés au Client avant la validation définitive de sa commande.
Leur montant dépend notamment du mode d’expédition choisi, de la destination et des conditions tarifaires applicables au moment de l’achat.
Les éventuelles conditions de gratuité des frais de livraison sont précisées sur le site.
Aucun frais supplémentaire non annoncé préalablement ne peut être imposé au Client.
4.3. Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions peuvent notamment être effectuées par carte bancaire au moyen de prestataires de paiement sécurisés, tels que Stripe, selon les solutions effectivement disponibles.
Les informations relatives aux moyens de paiement sont communiquées au Client avant la validation définitive de la commande.
Maman Magie ne conserve pas directement les numéros complets des cartes bancaires utilisés pour les transactions.
4.4. Exigibilité du paiement
Sauf conditions particulières expressément convenues, le paiement intégral de la commande est exigible au moment de sa validation.
Les commandes de produits physiques sont préparées après confirmation du paiement.
Les prestations personnalisées, notamment les rituels et travaux spirituels, ne sont programmées ou commencées qu’après confirmation du paiement et réception des informations indispensables à leur réalisation, sauf accord écrit contraire.
En cas de paiement refusé ou non confirmé, la commande ne peut être considérée comme réglée.
4.5. Paiement des consultations et prestations personnalisées
Les consultations, rituels et créations personnalisées font l’objet d’une tarification communiquée avant la commande.
Lorsqu’une prestation particulière nécessite un devis ou un accord préalable, le prix et les caractéristiques essentielles du travail sont présentés au Client avant son engagement.
Toute prestation supplémentaire entraînant un coût additionnel nécessite l’accord préalable et exprès du Client.
Aucun travail complémentaire payant ne peut être imposé unilatéralement après la conclusion de la commande.
4.6. Paiement des formations numériques
Les formations, leçons et autres contenus numériques vendus individuellement sont facturés au prix indiqué sur leur page de présentation.
Lorsque l’achat donne lieu à un accès numérique, les modalités d’activation et la durée éventuelle de cet accès sont précisées avant la commande.
Le paiement d’une formation individuelle n’entraîne pas automatiquement la souscription à un abonnement mensuel.
Les règles relatives à la mise à disposition des contenus numériques, aux droits d’utilisation et à la rétractation sont précisées dans les articles correspondants des présentes CGV.
4.7. Paiement de l’abonnement Académie Maman Magie
L’Académie Maman Magie est proposée au tarif de 16,90 € par mois, sauf offre particulière expressément présentée au Client avant son inscription.
La souscription donne lieu à un premier paiement lors de l’inscription, puis à un renouvellement automatique mensuel tant que l’abonnement demeure actif et n’a pas été résilié.
Le Client autorise, lors de sa souscription, les prélèvements récurrents correspondant à l’abonnement choisi, selon les modalités de paiement indiquées avant la validation.
L’abonnement est sans durée minimale d’engagement au-delà de la période mensuelle souscrite.
Le Client peut demander sa résiliation selon les modalités précisées dans l’article consacré à l’Académie.
Sauf disposition légale contraire, la résiliation arrête les renouvellements futurs et laisse au Client l’accès aux contenus jusqu’à la fin de la période déjà réglée.
4.8. Évolution des tarifs
Maman Magie peut modifier les prix de ses produits, prestations ou formations pour les commandes futures.
Toute modification tarifaire s’applique uniquement aux nouvelles commandes, sauf accord valable ou disposition légale contraire.
Pour les abonnements en cours, une augmentation éventuelle du tarif ne peut être appliquée sans information préalable du Client et sans respect des conditions contractuelles et légales applicables.
Les modalités d’une éventuelle évolution du prix de l’abonnement sont précisées dans l’article consacré à l’Académie Maman Magie.
4.9. Incidents et échecs de paiement
En cas d’échec d’un paiement, Maman Magie peut informer le Client de la situation et l’inviter à mettre à jour son moyen de paiement ou à régulariser la somme due.
Pour les abonnements, l’absence de règlement d’une nouvelle période peut entraîner la suspension ou l’expiration des accès correspondants, dans les conditions prévues au contrat et conformément à la législation applicable.
Maman Magie ne facture aucune pénalité automatique supplémentaire au consommateur du seul fait d’un incident de paiement, sauf fondement légal et contractuel valable.
Les sommes légalement dues au titre d’une prestation effectivement commandée demeurent exigibles, sans préjudice des droits du Client.
4.10. Confirmation de paiement et facturation
Après la validation d’un paiement, le Client reçoit les confirmations électroniques prévues par le parcours de commande.
Les paiements peuvent également donner lieu à l’envoi automatique d’un reçu par le prestataire de paiement utilisé.
Lorsque la réglementation impose l’établissement ou la remise d’une facture, Maman Magie délivre un document conforme aux obligations légales applicables.
Le Client peut également contacter Maman Magie à l’adresse lasorcieredesmerveilles@gmail.com pour toute question relative à un paiement ou à un justificatif d’achat.
Les documents de facturation comportent les mentions légalement requises, notamment celles relatives au régime de TVA lorsque celui-ci est applicable.
4.11. Sécurité des transactions
Les paiements en ligne sont traités au moyen des dispositifs de sécurité mis en œuvre par les prestataires de paiement concernés.
Le Client peut être invité à effectuer une authentification bancaire supplémentaire dans le cadre des règles de sécurité applicables.
Maman Magie met en œuvre les précautions relevant de sa responsabilité pour assurer la sécurité de son site et de son parcours de commande.
Les données de paiement sont traitées conformément aux conditions des prestataires concernés et à la politique de confidentialité applicable.
Article 5 — Fabrication, expédition et livraison des produits physiques
5.1. Produits concernés
Les présentes dispositions s’appliquent aux produits physiques commercialisés par Maman Magie, notamment les bougies rituelles, huiles rituelles, encens rituels, gris-gris et créations artisanales, standards ou personnalisées.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont précisées dans sa fiche descriptive sur le site https://mamanmagie.fr.
Les photographies et illustrations permettent de présenter les créations proposées. Pour les produits artisanaux, certaines variations de forme, de teinte, de texture ou de disposition des éléments peuvent exister, dans la mesure où elles ne modifient pas les caractéristiques essentielles annoncées.
Ces particularités artisanales ne peuvent justifier la livraison d’un produit substantiellement différent de celui commandé.
5.2. Fabrication artisanale et personnalisations
Certains produits Maman Magie sont fabriqués artisanalement, préparés à la commande ou réalisés selon les indications particulières du Client.
Leur fabrication peut nécessiter un délai de préparation spécifique, indiqué sur la fiche produit ou communiqué au Client avant la validation de sa commande.
Les demandes de personnalisation doivent être transmises selon les modalités prévues lors de l’achat.
Lorsque des informations indispensables à la fabrication sont manquantes, Maman Magie contacte le Client afin de compléter sa demande.
Toute modification substantielle de la personnalisation demandée après validation de la commande nécessite un accord entre les parties, notamment lorsque la fabrication a déjà commencé.
Les conditions particulières de rétractation applicables aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés sont précisées dans l’article consacré au droit de rétractation.
5.3. Délais de préparation et de livraison
Les délais ou dates de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Pour les créations réalisées à la demande, le délai annoncé peut comprendre une période de fabrication ou de préparation, suivie du transport.
Lorsque les parties n’ont convenu d’aucune date ni d’aucun délai de livraison, Maman Magie s’engage à livrer les produits sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
En cas de difficulté susceptible de compromettre le délai annoncé, Maman Magie en informe le Client dans les meilleurs délais.
Les conséquences d’un retard sont traitées conformément aux droits légaux du consommateur.
5.4. Modes et frais de livraison
Les produits physiques peuvent être expédiés notamment par Mondial Relay ou Colissimo, selon les modes de livraison proposés sur le site au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de l’achat.
Les tarifs, destinations desservies et éventuels seuils de livraison gratuite sont ceux présentés lors de la commande.
Le Client choisit, parmi les options proposées, le mode de livraison adapté à sa situation.
5.5. Adresse de livraison et informations communiquées
Le Client doit renseigner une adresse de livraison exacte, complète et accessible.
Lorsqu’un numéro de téléphone ou une adresse électronique est nécessaire pour l’acheminement du colis, ces coordonnées peuvent être transmises au transporteur dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.
En cas d’erreur ou d’information manquante, le Client est invité à contacter rapidement Maman Magie afin de permettre, lorsque cela est encore possible, la correction des informations de livraison.
Lorsque l’erreur est exclusivement imputable au Client et entraîne des frais supplémentaires justifiés, une nouvelle livraison peut donner lieu à une facturation préalable de ces frais, après information et accord du Client, dans le respect des dispositions légales applicables.
5.6. Expédition et suivi de commande
Lorsqu’un suivi est proposé par le transporteur, les informations correspondantes sont communiquées au Client par les moyens disponibles.
Le suivi permet de consulter les principales étapes d’acheminement du colis.
La notification d’expédition ou la remise du colis au transporteur ne constitue pas, à elle seule, la preuve de la livraison effective au Client.
5.7. Livraison en point relais
Lorsque le Client choisit une livraison en point relais, il lui appartient de consulter les informations de mise à disposition et les délais de retrait communiqués par le transporteur.
En cas de non-retrait du colis dans le délai annoncé, celui-ci peut être retourné à Maman Magie selon les règles du transporteur.
Maman Magie contacte alors le Client afin d’examiner les modalités d’une nouvelle expédition ou toute autre solution conforme aux droits et obligations des parties.
Des frais de réexpédition effectivement justifiés peuvent être proposés au Client lorsque le retour résulte exclusivement de son absence de retrait et que ces frais lui sont légalement imputables.
Aucune pénalité forfaitaire disproportionnée ne peut être appliquée automatiquement.
5.8. Transfert des risques
Lorsque la livraison est assurée par un transporteur proposé par Maman Magie, les risques de perte ou de détérioration du produit demeurent à la charge de Maman Magie jusqu’à la prise de possession physique du bien par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Si le Client choisit et mandate lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par Maman Magie, les règles légales particulières relatives au transfert des risques s’appliquent.
La responsabilité du transporteur et les recours éventuels sont déterminés conformément à la législation applicable.
5.9. Colis perdu, non livré ou retardé
En cas de colis non reçu, le Client est invité à contacter Maman Magie à l’adresse lasorcieredesmerveilles@gmail.com en indiquant son numéro de commande.
Lorsque le transporteur a été proposé par Maman Magie, celle-ci reste responsable de la bonne exécution de la livraison, conformément aux dispositions légales.
Maman Magie peut engager les démarches nécessaires auprès du transporteur afin de rechercher le colis et de déterminer la solution appropriée.
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et, lorsque les conditions légales sont réunies, de résoudre le contrat.
En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison, les sommes dues au Client sont remboursées dans les délais légaux.
5.10. Colis endommagé ou produit détérioré
À la réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l’état extérieur du colis ainsi que celui des produits.
En présence d’une détérioration apparente, il est recommandé de formuler des réserves auprès du transporteur lorsque cela est possible.
Le Client peut également contacter Maman Magie en précisant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies du colis, de son emballage et des produits concernés.
Ces éléments facilitent le traitement de la réclamation et les démarches auprès du transporteur.
L’absence de réserves immédiates, de photographies ou de signalement dans un délai déterminé ne prive toutefois pas le Client de ses garanties et recours légaux.
Lorsque le produit livré est endommagé ou non conforme, les solutions prévues par la législation, notamment la réparation, le remplacement ou le remboursement selon les conditions applicables, demeurent ouvertes au Client.
5.11. Produit manquant ou erreur de préparation
Si un article est manquant ou ne correspond pas à la commande, le Client est invité à contacter Maman Magie en précisant les références concernées.
Après vérification, Maman Magie apporte une solution conforme aux droits du Client, notamment par l’envoi du produit manquant ou conforme, sans frais supplémentaires lorsque cette mise en conformité lui incombe.
Les dispositions relatives à la garantie légale de conformité demeurent pleinement applicables.
5.12. Événements exceptionnels et difficultés d’expédition
Certains événements indépendants de la volonté de Maman Magie peuvent perturber temporairement la fabrication ou la livraison des commandes.
Dans une telle situation, Maman Magie informe les Clients concernés des difficultés rencontrées et, lorsque cela est possible, des nouvelles modalités d’exécution envisagées.
Les effets d’un éventuel cas de force majeure sont appréciés conformément aux conditions prévues par le droit français.
Une difficulté de transport ne constitue pas automatiquement un cas de force majeure.
Les droits du Client en matière de livraison, de résolution du contrat et de remboursement restent applicables dans les conditions prévues par la loi.
Article 6 — Modalités de réalisation des consultations, rituels et prestations spirituelles
6.1. Prestations concernées
Le présent article s’applique aux prestations spirituelles proposées par Maman Magie, notamment :
Les consultations de médiumnité, de cartomancie et de numérologie.
Les études et analyses numérologiques personnalisées.
Les rituels magiques personnalisés.
Les travaux spirituels réalisés à la demande d’un Client.
Les autres accompagnements spirituels proposés sur le site.
Chaque prestation est définie par sa description commerciale, ses modalités de réalisation, son prix et les éventuelles conditions particulières communiquées avant la commande.
6.2. Définition de la prestation commandée
L’achat d’une prestation engage Maman Magie à réaliser le travail expressément décrit dans l’offre souscrite, conformément aux caractéristiques et modalités annoncées.
Une consultation, un rituel ou une étude personnalisée ne comprend pas automatiquement des séances supplémentaires, de nouveaux travaux, des analyses complémentaires ou un suivi illimité.
Toute prestation supplémentaire doit faire l’objet d’un accord distinct lorsque sa réalisation n’est pas comprise dans l’offre initiale.
Le Client ne peut exiger la modification substantielle d’une prestation après sa commande sans l’accord préalable de Maman Magie.
6.3. Recueil des intentions et informations nécessaires
Pour certaines prestations personnalisées, Maman Magie peut demander au Client de préciser sa situation, son intention ou les objectifs de sa démarche spirituelle.
Selon la nature du travail commandé, les informations nécessaires peuvent comprendre un prénom, une date de naissance ou des éléments de contexte utiles à la compréhension de la demande.
Le Client s’engage à communiquer des informations exactes et suffisamment précises pour permettre la réalisation du travail convenu.
Il est invité à limiter les informations transmises aux éléments nécessaires à la prestation et à éviter de communiquer des données sensibles concernant lui-même ou des tiers lorsque celles-ci ne sont pas indispensables.
Maman Magie peut demander des précisions complémentaires avant de commencer la prestation.
6.4. Délais de réalisation
Le délai ou la date de réalisation d’une prestation est indiqué avant la commande, conformément aux dispositions légales applicables.
Pour les rituels personnalisés, les modalités convenues peuvent tenir compte de certaines pratiques calendaires ou traditionnelles, lorsque cela est annoncé au Client avant son engagement.
La réalisation d’un rituel à une date spirituellement significative ne peut toutefois justifier un report indéfini de la prestation.
Toute modification du calendrier initialement convenu doit respecter les droits du Client et les règles applicables à l’exécution des contrats de prestations de services.
6.5. Déroulement des consultations
Les consultations peuvent être proposées sous différentes modalités, précisées dans la description de l’offre : rendez-vous à distance, échange écrit, enregistrement audio ou autre format convenu.
Le Client est invité à respecter les horaires et modalités de communication annoncés lors de la réservation.
En cas de retard, d’empêchement ou de difficulté technique, les parties recherchent une solution adaptée à la situation et aux conditions particulières de la prestation.
Les modalités de report ou d’annulation d’un rendez-vous doivent être communiquées au Client avant la commande.
Une consultation achetée ne confère aucun droit à solliciter Maman Magie à toute heure ou à obtenir des réponses immédiates en dehors du cadre prévu.
6.6. Réalisation des rituels personnalisés
Les rituels personnalisés sont réalisés selon les pratiques et méthodes spirituelles de Maman Magie, dans le respect de la demande acceptée, de sa charte éthique et de la description de la prestation.
Sauf engagement contraire, le Client ne dirige pas les choix techniques, symboliques ou cérémoniels relevant du savoir-faire de la praticienne.
Maman Magie conserve la liberté de choisir les outils, supports et modalités traditionnelles compatibles avec les caractéristiques convenues du rituel.
Toute modification substantielle du travail initialement accepté doit toutefois faire l’objet d’un accord entre les parties.
6.7. Absence de garantie de résultat spirituel
Les prestations de médiumnité, de divination et les rituels magiques relèvent de pratiques spirituelles, symboliques ou interprétatives.
Maman Magie ne garantit ni la survenance d’un événement particulier, ni la modification des sentiments ou du comportement d’une tierce personne, ni l’obtention d’un résultat affectif, financier, professionnel ou matériel déterminé.
Le prix réglé rémunère la prestation effectivement commandée et réalisée, et non l’obtention certaine d’un résultat surnaturel.
L’absence de réalisation d’un souhait ou d’un événement attendu ne constitue donc pas, à elle seule, la preuve d’un manquement contractuel.
Cette disposition ne dispense pas Maman Magie de réaliser correctement la prestation convenue et ne limite pas les recours légaux du Client en cas de prestation non exécutée, non conforme ou fautive.
6.8. Compte rendu et suivi de prestation
Lorsqu’un compte rendu, une photographie, un document écrit ou un enregistrement est expressément prévu dans la description commerciale d’une prestation, Maman Magie s’engage à le fournir selon les modalités convenues.
Lorsqu’aucun compte rendu ou suivi particulier n’est prévu, le Client ne peut exiger systématiquement la remise de photographies, d’enregistrements, de détails cérémoniels ou de documents supplémentaires.
Maman Magie peut néanmoins transmettre volontairement des informations complémentaires, sans que cette initiative crée une obligation de suivi illimité pour les commandes ultérieures.
6.9. Demandes complémentaires et modifications
Après la réalisation d’une consultation ou d’un rituel, le Client peut formuler une demande d’information concernant la prestation reçue.
Toute demande impliquant un nouveau tirage, une nouvelle consultation, une analyse supplémentaire ou un nouveau travail rituel est considérée comme une prestation distincte lorsqu’elle dépasse le contenu initialement commandé.
Le Client est informé du prix éventuel de cette nouvelle prestation avant tout engagement.
Aucun paiement supplémentaire ne peut être imposé sans son accord préalable.
6.10. Confidentialité des échanges
Maman Magie traite avec discrétion les informations personnelles confiées dans le cadre des consultations et prestations spirituelles.
Les informations communiquées sont utilisées uniquement dans les conditions prévues par la politique de confidentialité et les obligations légales applicables.
Sauf obligation légale, autorisation valable ou autre fondement juridique approprié, les informations personnelles relatives au Client ne sont pas rendues publiques.
Les photographies, témoignages ou comptes rendus permettant d’identifier un Client ne peuvent être utilisés à des fins promotionnelles sans base juridique appropriée et, lorsque nécessaire, sans son consentement préalable.
6.11. Respect du cadre professionnel
Les échanges doivent demeurer respectueux et compatibles avec le cadre de la prestation souscrite.
Les menaces, insultes, intimidations, comportements discriminatoires ou actes de harcèlement ne sont pas tolérés.
En cas de comportement grave ou répété, Maman Magie peut prendre des mesures proportionnées pour protéger les personnes concernées, notamment privilégier les échanges écrits ou interrompre une communication abusive.
Toute suspension ou résiliation d’une prestation déjà payée doit respecter les engagements contractuels, les droits du Client et les dispositions légales applicables.
6.12. Droit de rétractation et commencement anticipé de la prestation
Pour les prestations conclues à distance avec un consommateur, le droit de rétractation s’applique selon les conditions et exceptions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque le Client souhaite que l’exécution d’une prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, Maman Magie recueille sa demande expresse conformément aux exigences applicables.
Si le Client exerce valablement son droit de rétractation après avoir demandé le commencement anticipé d’une prestation, les sommes éventuellement dues au titre du service déjà fourni sont déterminées conformément aux dispositions légales.
Lorsque la prestation de services a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, la perte éventuelle de ce droit est subordonnée aux conditions légales applicables, notamment au consentement exprès préalable du Client et à sa reconnaissance de la perte de ce droit une fois la prestation pleinement exécutée.
Le simple paiement d’une prestation ou la mention « aucun remboursement » ne suffit pas à supprimer le droit légal de rétractation.
Les modalités détaillées de rétractation et les exceptions applicables aux différentes offres de Maman Magie sont précisées dans l’article correspondant des présentes CGV.
6.13. Difficultés d’exécution, réclamations et remboursement
En cas de difficulté concernant l’exécution d’une prestation, le Client peut contacter Maman Magie à l’adresse lasorcieredesmerveilles@gmail.com en précisant la commande concernée.
Maman Magie examine la demande au regard de la prestation contractuellement prévue, des éléments disponibles et des obligations légales applicables.
L’absence de résultat spirituel espéré ne donne pas automatiquement lieu à la réalisation gratuite d’un nouveau rituel ou d’une nouvelle consultation.
En revanche, le Client conserve l’ensemble de ses droits en cas de prestation non exécutée, de manquement contractuel ou d’exercice valable de son droit de rétractation.
Les éventuels remboursements sont traités conformément aux règles légales et contractuelles applicables.
Article 7 — Académie Maman Magie : abonnement, contenus pédagogiques et conditions d’accès
7.1. Présentation de l’Académie Maman Magie
L’Académie Maman Magie est un espace d’enseignement numérique consacré à la pratique magique, à la médiumnité, aux traditions spirituelles et à la numérologie.
Elle propose notamment les parcours pédagogiques suivants :
La magie avec les morts.
Ouvrir sa médiumnité.
La magie avec la nature.
La magie avec la numérologie.
Ces enseignements peuvent être accompagnés de documents PDF, d’enregistrements audio, de vidéos, d’exercices pratiques, de méditations guidées et d’autres ressources pédagogiques.
L’Académie peut également proposer des contenus complémentaires consacrés aux traditions saisonnières, aux pratiques rituelles ou à des thématiques particulières.
Les caractéristiques essentielles des enseignements accessibles sont présentées sur les pages descriptives de l’Académie.
7.2. Nature évolutive des formations
Les formations de l’Académie Maman Magie sont proposées sous la forme d’une bibliothèque pédagogique évolutive.
Au moment de son inscription, l’Abonné accède aux contenus effectivement disponibles dans son espace membre.
De nouvelles leçons, ressources et activités peuvent être ajoutées progressivement, selon l’organisation pédagogique de Maman Magie.
L’Abonné reconnaît que certains parcours peuvent être en cours de construction lors de sa souscription, lorsque cette information a été clairement portée à sa connaissance avant l’achat.
Sauf engagement expressément annoncé dans l’offre, la souscription ne garantit pas la publication d’un nombre déterminé de nouvelles leçons à une fréquence fixe.
Maman Magie demeure tenue de fournir les contenus et fonctionnalités annoncés comme faisant partie de l’offre souscrite, ainsi que de respecter les obligations légales applicables aux contenus et services numériques.
7.3. Conditions financières de l’abonnement
L’abonnement à l’Académie Maman Magie est proposé au tarif de 16,90 € par mois, sauf tarif promotionnel ou offre particulière expressément indiqués avant la souscription.
Le premier paiement intervient lors de l’inscription.
L’abonnement est ensuite renouvelé automatiquement chaque mois, à la date d’échéance déterminée lors de la souscription, tant qu’il n’a pas été résilié.
Chaque renouvellement donne lieu à la facturation du montant contractuellement applicable à la nouvelle période.
Le montant, la périodicité des paiements, le caractère récurrent de l’abonnement et les conditions de résiliation sont communiqués avant la validation définitive de l’inscription.
L’abonnement est proposé sans durée minimale d’engagement au-delà de la période mensuelle en cours.
7.4. Création du compte et caractère personnel des accès
L’accès à l’Académie nécessite la création d’un compte personnel sur le site https://mamanmagie.fr.
Le compte permet notamment à l’Abonné de consulter les formations auxquelles il a accès, de retrouver son abonnement et de gérer les informations disponibles dans son espace personnel.
Les identifiants de connexion sont personnels et ne doivent pas être communiqués volontairement à des tiers non autorisés.
L’Abonné est invité à utiliser un mot de passe sécurisé et à informer Maman Magie lorsqu’il constate une utilisation non autorisée de son compte.
L’accès à l’Académie est accordé pour un usage personnel et individuel, sauf autorisation expresse ou offre particulière prévoyant plusieurs utilisateurs.
7.5. Activation des accès
Après la confirmation de l’inscription et du premier paiement, les accès à l’Académie sont normalement activés automatiquement.
L’Abonné peut alors consulter la bibliothèque de formations correspondant à son offre, au moyen de son compte personnel.
En cas de difficulté d’activation, l’Abonné peut contacter Maman Magie à l’adresse suivante :
lasorcieredesmerveilles@gmail.com
Maman Magie s’engage à examiner les difficultés signalées et à mettre en œuvre les mesures appropriées pour assurer la fourniture des contenus contractuellement dus.
7.6. Modalités d’utilisation des contenus pédagogiques
Les enseignements sont destinés à un usage personnel d’apprentissage et de pratique.
Les documents téléchargeables peuvent être conservés et utilisés à titre personnel lorsque leur téléchargement est autorisé.
En revanche, l’achat ou la souscription ne confère aucun droit de reproduction commerciale, de diffusion publique, de revente, de redistribution ou de mise à disposition des contenus auprès de tiers.
Sont notamment interdits sans autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi :
La revente ou le partage public des PDF, audios et vidéos.
La publication intégrale ou substantielle des supports sur d’autres sites ou plateformes.
La mise à disposition des formations dans des groupes privés ou publics non autorisés.
L’utilisation des supports pour commercialiser une formation reproduisant les contenus protégés de Maman Magie.
Les droits de propriété intellectuelle et les limites d’utilisation sont précisés dans l’article des présentes CGV consacré aux contenus pédagogiques.
7.7. Disponibilité technique de l’Académie
Maman Magie met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au fonctionnement de son espace pédagogique numérique.
Des opérations de maintenance, mises à jour techniques ou incidents indépendants de sa volonté peuvent entraîner des interruptions temporaires.
Lorsque cela est possible, les opérations de maintenance susceptibles d’affecter sensiblement les accès sont organisées de manière à limiter les désagréments.
Maman Magie s’engage à traiter les dysfonctionnements relevant de sa responsabilité dans des délais appropriés.
Aucune disposition du présent article n’exclut les droits de l’Abonné en cas de défaut de fourniture ou de conformité du service numérique.
7.8. Évolution de la bibliothèque pédagogique
Maman Magie peut enrichir l’Académie en ajoutant de nouvelles leçons, ressources, méditations, exercices ou autres contenus pédagogiques.
Elle peut également procéder à des corrections, mises à jour ou réorganisations destinées à améliorer la clarté et le fonctionnement des enseignements.
Les modifications apportées ne doivent pas priver arbitrairement les Abonnés des caractéristiques essentielles ou des contenus contractuellement promis.
Lorsqu’une modification affecte les droits ou l’accès de l’Abonné, les règles légales relatives à la fourniture et à la modification des contenus et services numériques demeurent applicables, notamment en matière d’information et, selon les circonstances, de résiliation.
7.9. Espaces communautaires et échanges entre élèves
Lorsque l’offre souscrite comprend l’accès à un espace communautaire, notamment sur Discord, cet accès est destiné aux échanges pédagogiques, aux questions et au partage d’expériences dans le cadre de l’Académie.
Les participants doivent respecter la confidentialité des échanges, la vie privée des autres membres et les règles de courtoisie applicables.
Les comportements de harcèlement, les menaces, les propos discriminatoires et la diffusion non autorisée de contenus personnels ou pédagogiques peuvent donner lieu à des mesures de modération proportionnées.
L’accès à un espace communautaire ne constitue pas une promesse d’accompagnement individuel permanent ni de réponse immédiate à toutes les demandes.
Les éventuelles séances, interventions ou prestations individualisées sont incluses uniquement lorsqu’elles sont expressément annoncées dans l’offre.
7.10. Résiliation libre de l’abonnement
L’Abonné peut résilier son abonnement à tout moment, sans avoir à fournir de justification et sans frais de résiliation.
La résiliation peut être effectuée depuis l’espace de gestion de l’abonnement accessible à l’adresse suivante :
https://mamanmagie.fr/account/
Une fonctionnalité de résiliation gratuite, facilement accessible et conforme aux dispositions légales applicables est mise à la disposition de l’Abonné.
L’Abonné peut également contacter Maman Magie à l’adresse lasorcieredesmerveilles@gmail.com en cas de difficulté technique concernant la procédure.
La prise en compte de la résiliation met fin au renouvellement automatique de l’abonnement pour les périodes futures.
Une confirmation de la demande de résiliation et de ses effets est communiquée à l’Abonné conformément aux obligations légales applicables.
7.11. Maintien des accès après résiliation
Lorsqu’un Abonné résilie son abonnement mensuel, il conserve normalement l’accès aux contenus prévus par son offre jusqu’à la date d’expiration de la période déjà réglée.
À l’issue de cette période, les droits d’accès aux formations réservées aux abonnés prennent fin.
La résiliation ne constitue pas une demande de suppression automatique du compte utilisateur ni des données dont la conservation est légalement nécessaire.
Le fait qu’un Abonné ait consulté ou téléchargé des contenus pendant une période réglée ne lui confère pas un droit permanent d’accès à l’ensemble de la bibliothèque après l’expiration de son abonnement.
Les droits relatifs aux téléchargements autorisés et les dispositions légales applicables demeurent toutefois réservés.
7.12. Réabonnement
Un ancien Abonné peut souscrire de nouveau à l’Académie selon les offres et tarifs disponibles au moment de sa nouvelle inscription.
Le réabonnement donne lieu à une nouvelle période contractuelle et aux modalités de paiement correspondantes.
Les conditions applicables sont celles portées à la connaissance du Client au moment de cette nouvelle souscription.
La possibilité de reprendre une formation là où elle avait été interrompue dépend notamment de la conservation du compte et des fonctionnalités effectivement proposées par la plateforme.
7.13. Échec du renouvellement mensuel
En cas d’échec d’un prélèvement mensuel, Maman Magie ou son prestataire de paiement peut inviter l’Abonné à régulariser la situation.
L’Abonné peut, lorsque cette fonctionnalité est disponible, mettre à jour son moyen de paiement depuis son espace personnel.
À défaut de régularisation, l’accès aux contenus réservés aux abonnés peut être suspendu ou prendre fin selon les modalités contractuellement prévues et dans le respect des droits du consommateur.
Aucune pénalité automatique disproportionnée ne peut être appliquée au seul motif d’un incident de paiement.
7.14. Modification du tarif de l’abonnement
Le tarif de 16,90 € par mois constitue le prix de référence de l’offre actuellement proposée.
Maman Magie peut modifier ses tarifs pour les nouvelles souscriptions.
Toute modification du prix applicable à un abonnement en cours suppose le respect des règles contractuelles et légales applicables, notamment une information préalable claire de l’Abonné et la possibilité de mettre fin à son abonnement dans les conditions prévues par la loi.
Une augmentation de prix ne peut pas être imposée rétroactivement à une période déjà réglée.
7.15. Suspension ou restriction des accès pour motif légitime
En cas d’utilisation frauduleuse des accès, de diffusion non autorisée de contenus protégés ou de comportement grave portant atteinte aux droits d’autres membres, Maman Magie peut prendre des mesures adaptées à la situation.
Ces mesures peuvent notamment comprendre un avertissement, une demande de cessation des agissements ou, lorsque cela est justifié, une restriction ou suspension des accès concernés.
Toute mesure est appréciée en fonction de la gravité des faits, de leur caractère éventuellement répété et des dispositions légales applicables.
La suspension ou la résiliation d’un accès déjà payé ne peut avoir pour effet de priver abusivement l’Abonné de ses droits contractuels ou légaux.
7.16. Droit de rétractation
La souscription à l’Académie Maman Magie constitue un contrat conclu à distance portant sur la fourniture de contenus et de services numériques.
Le droit de rétractation du consommateur ainsi que ses éventuelles exceptions sont régis par les dispositions applicables du Code de la consommation.
Lorsque l’accès aux contenus commence immédiatement après le paiement, les informations et consentements éventuellement nécessaires sont recueillis dans les conditions prévues par la loi.
La simple activation du compte, la consultation d’une leçon ou la présence d’une clause dans les présentes CGV ne suffisent pas, à elles seules, à établir la perte du droit légal de rétractation.
Les modalités détaillées de rétractation et les conséquences financières éventuelles sont précisées dans l’article des présentes CGV consacré à ce droit.
7.17. Garanties légales applicables
Les contenus et services numériques fournis dans le cadre de l’Académie bénéficient des garanties légales applicables.
En cas de défaut de fourniture ou de conformité, l’Abonné conserve notamment ses droits à la mise en conformité ainsi que, lorsque les conditions légales sont réunies, à une réduction de prix ou à la résolution du contrat.
Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour effet d’exclure ou de restreindre ces garanties légales.
Article 8 — Droit de rétractation, annulations, retours et remboursements
8.1. Principe général du droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client ayant la qualité de consommateur bénéficie, pour les contrats conclus à distance, d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Ce droit s’applique sous réserve des exceptions expressément prévues par la loi.
Pour les produits physiques, le délai court en principe à compter du lendemain de la réception du bien par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Pour les prestations de services et les contrats de fourniture de contenus numériques sans support matériel, le délai court en principe à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, celui-ci est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les modalités et exceptions applicables dépendent de la nature de la commande concernée.
8.2. Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Maman Magie de sa décision avant l’expiration du délai légal.
Il peut notamment transmettre une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse :
lasorcieredesmerveilles@gmail.com
Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition par Maman Magie.
Pour les contrats conclus à distance par l’intermédiaire du site, une fonctionnalité gratuite de rétractation en ligne est mise à disposition conformément aux exigences légales applicables depuis le 19 juin 2026.
Cette fonctionnalité permet au Client de notifier et de confirmer sa rétractation. Un accusé de réception lui est ensuite transmis sur un support durable dans les conditions prévues par la réglementation.
L’utilisation du formulaire type n’est pas obligatoire : toute déclaration exprimant sans ambiguïté la volonté de se rétracter est recevable.
8.3. Retour des produits physiques standards
Pour les produits physiques bénéficiant du droit de rétractation, le Client dispose d’un délai maximal de quatorze jours à compter de la communication de sa décision pour retourner les biens concernés, sauf si Maman Magie propose de les récupérer.
Les produits doivent être expédiés à l’adresse de retour communiquée par Maman Magie.
Le Client supporte les frais directs de retour lorsque cette information lui a été communiquée avant la commande, sauf lorsque Maman Magie accepte de les prendre à sa charge ou lorsque la loi impose une solution différente.
Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Sa responsabilité ne peut être engagée au titre d’une éventuelle dépréciation que dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le droit de rétractation ne peut être refusé au seul motif qu’un produit a été sorti de son emballage, sauf exception légale applicable.
8.4. Produits artisanaux et créations personnalisées
Les créations artisanales standards proposées par Maman Magie bénéficient en principe du droit de rétractation dans les mêmes conditions que les autres produits physiques.
En revanche, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications particulières du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception peut notamment concerner une création rituelle fabriquée spécifiquement selon les indications individuelles du Client, lorsque les conditions légales sont effectivement réunies.
La fabrication artisanale, la préparation après commande ou la seule destination spirituelle d’un produit ne suffisent pas, à elles seules, à supprimer le droit de rétractation.
Lorsqu’une exception s’applique, le Client en est informé clairement avant la conclusion de sa commande.
Cette exception ne prive pas le Client de ses droits en cas de produit défectueux, non conforme ou de manquement du vendeur à ses obligations.
8.5. Produits descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
Certains biens peuvent être exclus du droit de rétractation lorsqu’ils ont été descellés après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, conformément aux conditions légales.
Cette exception n’est pas appliquée automatiquement à l’ensemble des huiles, encens, bougies ou préparations rituelles.
Son application dépend des caractéristiques effectives du produit, de son conditionnement et des conditions prévues par la loi.
Les exceptions applicables sont indiquées avant l’achat lorsqu’elles concernent un produit particulier.
8.6. Consultations et prestations spirituelles non commencées
Les consultations de cartomancie, de numérologie, de médiumnité et les autres prestations de services conclues à distance bénéficient en principe du délai légal de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat.
Lorsque la prestation n’a pas commencé et qu’aucune exception légale ne s’applique, le Client peut exercer son droit dans ce délai.
Maman Magie procède alors au remboursement des sommes dues dans les conditions légales.
Une simple réservation de rendez-vous ou la confirmation d’une commande n’entraîne pas automatiquement la perte du droit de rétractation.
8.7. Prestations dont l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation
Lorsque le Client souhaite qu’une consultation, un rituel personnalisé ou une autre prestation de services commence avant la fin du délai légal de quatorze jours, Maman Magie recueille sa demande expresse préalable dans les conditions prévues par l’article L.221-25 du Code de la consommation.
Lorsque la réglementation l’exige, le Client reconnaît également que son droit de rétractation sera perdu une fois la prestation intégralement exécutée.
Si le Client exerce valablement son droit après le commencement de la prestation, mais avant son exécution complète, une somme proportionnée au service effectivement fourni peut être due, dans les conditions légales.
Aucune somme ne peut être exigée sur ce fondement si les formalités légales nécessaires n’ont pas été respectées.
8.8. Prestations spirituelles intégralement exécutées
Lorsqu’une prestation de services a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, ce droit peut être perdu si l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du Client et si celui-ci a reconnu la perte de son droit une fois la prestation intégralement exécutée, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
L’exception ne résulte pas du seul fait qu’une consultation ou un rituel a été payé, programmé ou commencé.
La preuve des accords requis doit pouvoir être conservée.
Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits du Client en cas de prestation non exécutée, de manquement contractuel ou de faute imputable à Maman Magie.
8.9. Formations individuelles et contenus numériques
Les formations numériques vendues individuellement peuvent comporter des documents PDF, enregistrements audio, vidéos et autres contenus fournis sans support matériel.
Pour les contrats relevant de la fourniture de contenus numériques sans support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l’exécution commence avant la fin du délai légal et que l’ensemble des conditions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation est respecté.
Ces conditions comprennent notamment le consentement exprès préalable du Client au commencement anticipé de la fourniture, sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation et la confirmation contractuelle exigée par la loi.
En l’absence de ces conditions, le seul téléchargement ou visionnage d’un contenu ne suffit pas à supprimer automatiquement le droit légal de rétractation.
Les conséquences d’une rétractation valable sont déterminées conformément aux dispositions applicables aux contenus numériques.
8.10. Abonnement à l’Académie Maman Magie
La souscription à l’Académie Maman Magie ouvre l’accès à un ensemble de contenus et de fonctionnalités numériques moyennant un abonnement mensuel de 16,90 €.
Le Client bénéficie des droits de rétractation prévus par la législation applicable à la nature du contrat souscrit.
Les éventuelles exceptions ou conséquences financières liées à une fourniture immédiate sont appliquées uniquement lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.
Maman Magie distingue expressément :
La résiliation de l’abonnement, qui arrête les renouvellements futurs selon les conditions contractuelles.
La rétractation légale, qui permet au consommateur, lorsque ce droit existe encore, de revenir sur son engagement dans le délai prévu par la loi.
La résiliation ne vaut pas automatiquement exercice du droit légal de rétractation.
De même, l’utilisation d’une fonctionnalité de résiliation ne peut avoir pour effet de priver le Client d’un droit de rétractation dont il bénéficie encore.
En cas de rétractation valable, les conséquences sur les paiements et les droits d’accès sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
8.11. Annulation d’une prestation en dehors du droit de rétractation
Lorsqu’une demande d’annulation intervient après l’expiration du délai de rétractation ou dans une situation où celui-ci ne s’applique pas, les conséquences sont déterminées selon la nature du contrat, les conditions particulières communiquées avant la commande et les dispositions légales applicables.
Toute demande de report ou de modification d’un rendez-vous est examinée au regard des conditions annoncées lors de la réservation.
Lorsqu’un accord particulier est conclu entre les parties, il peut être confirmé par écrit.
Aucune clause des présentes CGV ne permet à Maman Magie de conserver automatiquement l’intégralité du prix d’une prestation non exécutée en méconnaissance des droits du Client.
8.12. Modalités de remboursement
Lorsqu’un Client exerce valablement son droit de rétractation, Maman Magie procède au remboursement des sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle elle a été informée de la décision.
Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de leur expédition, selon la première de ces dates, sauf récupération organisée par Maman Magie.
Les frais de livraison standard initiaux sont remboursés dans les conditions prévues par la loi.
Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables.
Le remboursement est effectué en principe par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, sans frais pour celui-ci.
8.13. Absence de résultat spirituel et demandes de remboursement
Les consultations, rituels et pratiques spirituelles proposés par Maman Magie ne sont assortis d’aucune garantie d’obtention d’un résultat surnaturel déterminé.
Lorsque la prestation commandée a été correctement exécutée conformément à ses caractéristiques contractuelles, l’absence de réalisation d’un souhait ou d’un résultat espéré ne constitue pas, à elle seule, un motif de remboursement obligatoire.
Cette disposition n’écarte ni le droit légal de rétractation lorsqu’il demeure applicable, ni les droits du Client en cas de prestation non exécutée, non conforme ou de faute.
Toute réclamation est examinée au regard du contrat, des éléments disponibles et de la législation applicable.
8.14. Garanties et recours indépendants du droit de rétractation
Le droit de rétractation est distinct des garanties légales et des recours liés à une inexécution ou à une mauvaise exécution du contrat.
Le fait qu’un Client ne bénéficie plus du droit de rétractation ne prive pas celui-ci de ses droits en cas de produit défectueux, de défaut de conformité, de service numérique non conforme ou de manquement contractuel.
Les garanties légales et modalités de réclamation sont détaillées dans les articles correspondants des présentes CGV.
Article 9 — Garanties légales, conformité et traitement des défauts
9.1. Application des garanties légales
Les produits physiques, contenus numériques et services numériques commercialisés par Maman Magie bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs.
Ces garanties s’exercent indépendamment de toute garantie commerciale facultative.
Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne peut avoir pour effet de supprimer, limiter ou conditionner abusivement les droits reconnus au Client par la législation applicable.
9.2. Garantie légale de conformité des produits physiques
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, Maman Magie répond des défauts de conformité des biens vendus dans les conditions prévues par la loi.
Le Client consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.
La garantie concerne notamment les produits qui :
Ne correspondent pas à la description ou aux caractéristiques convenues lors de la commande.
Présentent un défaut de fabrication ou de conformité relevant de la responsabilité du vendeur.
Ne sont pas adaptés à l’usage normalement attendu d’un bien de même type, compte tenu de ses caractéristiques et des informations communiquées.
Ne présentent pas la qualité ou les caractéristiques particulières expressément promises.
Les règles légales relatives à la présomption d’existence du défaut lors de la délivrance demeurent applicables.
9.3. Particularités des créations artisanales
Les bougies rituelles, huiles rituelles, encens, gris-gris et autres créations de Maman Magie peuvent présenter des particularités liées à leur fabrication artisanale.
De légères différences de teinte, de forme, de texture ou de disposition des éléments peuvent être compatibles avec le caractère artisanal du produit lorsqu’elles correspondent aux caractéristiques convenues et aux attentes légitimes du consommateur.
Toutefois, une différence substantielle par rapport à la description contractuelle, une fabrication défectueuse ou un produit impropre à son usage normal peut constituer un défaut de conformité.
Le caractère artisanal ou personnalisé d’une création ne supprime pas les garanties légales.
9.4. Mise en conformité des produits physiques
Lorsqu’un produit présente un défaut relevant de la garantie légale de conformité, le Client peut demander sa réparation ou son remplacement, selon les conditions prévues par le Code de la consommation.
La mise en conformité est réalisée sans frais pour le Client, dans un délai raisonnable ne pouvant excéder trente jours à compter de sa demande, et sans inconvénient majeur pour celui-ci.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné, refusé dans les conditions prévues par la loi, ou lorsque les autres conditions légales sont réunies, le Client peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Les modalités et conséquences de ces recours sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
9.5. Garantie légale contre les vices cachés
Indépendamment de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie concerne les défauts cachés qui rendent le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il les avait connus.
Le Client peut exercer les recours prévus par la loi, notamment demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
L’action doit être engagée dans les délais légaux applicables, notamment dans les deux ans suivant la découverte du vice.
9.6. Garantie légale de conformité des contenus numériques
Les formations numériques proposées par Maman Magie, notamment les documents PDF, vidéos, enregistrements audio et exercices pédagogiques, bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques.
Maman Magie s’engage à fournir des contenus correspondant aux caractéristiques contractuellement annoncées, dans les conditions prévues par les articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
Pour un contenu numérique fourni de manière ponctuelle, Maman Magie répond des défauts de conformité existant lors de la fourniture et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Pour un contenu ou service numérique fourni de façon continue, les règles de conformité s’appliquent pendant la période contractuelle de fourniture.
9.7. Fonctionnement et accessibilité de l’Académie Maman Magie
L’abonnement à l’Académie donne accès aux contenus et fonctionnalités décrits dans l’offre souscrite.
Maman Magie s’engage à assurer la fourniture du service numérique conformément aux caractéristiques annoncées et aux obligations légales applicables.
Une difficulté d’accès, l’absence d’une ressource expressément promise ou un dysfonctionnement durable peut constituer un défaut de fourniture ou de conformité selon les circonstances.
L’Abonné est invité à signaler les problèmes rencontrés afin de permettre leur identification et leur résolution.
Une interruption technique temporaire n’exclut pas automatiquement la responsabilité du professionnel. Ses conséquences sont appréciées au regard de la durée, de la gravité du dysfonctionnement et des droits légaux du Client.
9.8. Mises à jour des contenus et services numériques
Maman Magie fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité de ses contenus et services numériques pendant la période légalement applicable.
Ces mises à jour peuvent notamment concerner des corrections techniques, la sécurité des accès, le fonctionnement des lecteurs de contenus et les adaptations nécessaires à la fourniture du service.
Les nouvelles leçons et les enrichissements pédagogiques annoncés dans le cadre de l’Académie sont distincts des mises à jour légalement nécessaires au maintien de la conformité.
Les modalités de modification de la bibliothèque numérique demeurent soumises aux règles applicables aux contenus et services numériques.
9.9. Compatibilité technique des contenus numériques
Les formations et services numériques peuvent nécessiter un appareil compatible, une connexion Internet, un navigateur ou des applications permettant de consulter les supports proposés.
Les exigences techniques essentielles, restrictions de compatibilité et fonctionnalités particulières doivent être communiquées au Client avant la conclusion du contrat, lorsqu’elles sont pertinentes.
Le Client est invité à vérifier que son équipement satisfait aux exigences annoncées.
Maman Magie ne peut être tenue responsable d’une incompatibilité directement imputable à un équipement ne répondant pas aux exigences techniques clairement communiquées, lorsque les conditions légales d’exonération sont réunies.
Cette disposition ne limite pas les garanties dues en cas de défaut de conformité du service numérique lui-même.
9.10. Recours en cas de défaut de conformité numérique
Lorsqu’un contenu ou service numérique présente un défaut de conformité, le Client peut demander sa mise en conformité dans les conditions prévues par la loi.
Cette mise en conformité doit intervenir sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur pour le Client.
Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment en cas d’impossibilité de mise en conformité, de défaut persistant ou de manquement suffisamment grave, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Les droits du consommateur demeurent applicables même lorsque le service est fourni dans le cadre d’un abonnement mensuel.
9.11. Distinction entre conformité et résultats spirituels
Les produits rituels, consultations et enseignements de Maman Magie s’inscrivent dans un cadre spirituel, symbolique et traditionnel.
La conformité d’un produit ou d’une prestation s’apprécie au regard de ses caractéristiques contractuelles, de sa fourniture effective, des règles légales applicables et des engagements expressément annoncés.
Les effets surnaturels ou résultats spirituels espérés ne font l’objet d’aucune garantie de réalisation lorsqu’ils ne peuvent être objectivement établis.
L’absence de réalisation d’un souhait personnel ne constitue pas, à elle seule, la preuve d’un défaut de conformité.
Toutefois, cette disposition ne dispense pas Maman Magie de fournir un produit conforme ou d’exécuter correctement la prestation promise.
9.12. Réclamations relatives à la conformité
Pour signaler un défaut concernant un produit physique, une formation numérique ou un accès à l’Académie, le Client peut contacter Maman Magie à l’adresse :
lasorcieredesmerveilles@gmail.com
Il est invité à préciser le numéro de commande ou l’offre concernée ainsi que la nature de la difficulté rencontrée.
Lorsque cela est utile, des photographies ou informations techniques peuvent être demandées afin de faciliter l’identification du problème, sans imposer de formalités supplémentaires qui priveraient le consommateur de ses droits.
Maman Magie examine la réclamation et informe le Client des solutions envisageables au regard de la situation et de la législation applicable.
9.13. Absence de garantie commerciale supplémentaire
Sauf mention expresse dans la description d’une offre ou dans un document contractuel distinct, Maman Magie ne propose pas de garantie commerciale facultative supplémentaire.
Cette absence de garantie commerciale est sans incidence sur les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
9.14. Maintien des droits légaux du Client
Aucune limitation de responsabilité, restriction d’utilisation ou condition particulière figurant dans les présentes CGV ne saurait écarter les garanties légales impératives applicables aux produits, contenus et services commercialisés par Maman Magie.
Les droits issus du Code de la consommation et du Code civil demeurent pleinement applicables dans les conditions prévues par ces textes.
Article 10 — Propriété intellectuelle, droits d’utilisation et protection des créations
10.1. Titularité des droits de propriété intellectuelle
Le site internet Maman Magie, accessible à l’adresse https://mamanmagie.fr, comprend des contenus éditoriaux, pédagogiques, visuels, sonores et audiovisuels susceptibles d’être protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés, lorsqu’ils remplissent les conditions légales de protection :
Les textes, articles, descriptions et contenus rédactionnels originaux.
Les formations, cours, livrets pédagogiques et cahiers d’exercices.
Les documents PDF, fiches pratiques et supports téléchargeables.
Les méditations guidées, enregistrements audio et vidéos.
Les illustrations, photographies et créations graphiques.
Les compositions originales et éléments visuels des créations artisanales.
L’organisation et la présentation originales des enseignements.
Les droits relatifs aux créations originales réalisées par Marie Weber lui appartiennent, sous réserve des droits éventuels de tiers et des dispositions légales applicables.
Les éléments provenant de tiers demeurent soumis aux droits et licences de leurs titulaires respectifs.
10.2. Absence de transfert des droits d’auteur
L’achat d’un produit, d’une formation ou d’un abonnement à l’Académie Maman Magie n’entraîne aucune cession des droits d’auteur sur les contenus protégés.
Le Client bénéficie uniquement des droits d’utilisation nécessaires à l’usage personnel prévu par l’offre souscrite, dans les conditions définies par les présentes CGV.
Sauf accord écrit distinct, aucun achat ou abonnement ne confère au Client un droit d’exploitation commerciale des supports pédagogiques de Maman Magie.
10.3. Licence d’utilisation personnelle des formations
Les contenus numériques mis à disposition dans le cadre d’une formation individuelle ou de l’Académie Maman Magie sont destinés à un usage personnel et individuel.
Le Client peut consulter les enseignements, réaliser les exercices proposés et utiliser les connaissances acquises dans le cadre de sa pratique personnelle.
Lorsque le téléchargement d’un document est autorisé, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnelle de la copie obtenue, dans les limites prévues par la loi et par l’offre contractuelle.
Les contenus accessibles uniquement en ligne demeurent consultables pendant la durée d’accès prévue par l’achat ou l’abonnement.
La licence personnelle ne permet pas de communiquer volontairement les fichiers ou les accès à des tiers, ni de commercialiser les supports protégés.
10.4. Interdiction de redistribution des supports pédagogiques
Sans autorisation écrite préalable de Maman Magie, le Client s’interdit notamment, sous réserve des exceptions légales :
De revendre, louer ou commercialiser les PDF, vidéos, audios et autres supports protégés.
De transmettre des copies des formations à des personnes non autorisées.
De publier les documents dans des groupes privés, réseaux sociaux, forums ou plateformes de partage.
De reproduire intégralement ou substantiellement les cours pour les intégrer à une formation concurrente.
De diffuser publiquement les enregistrements audio ou vidéo réservés aux élèves.
De mettre à disposition des tiers les ressources numériques de l’Académie sans autorisation.
D’utiliser les supports originaux pour créer et vendre des copies ou adaptations non autorisées.
Ces restrictions ne font pas obstacle aux utilisations expressément autorisées par la loi, notamment aux exceptions au droit d’auteur applicables.
10.5. Partage des identifiants et accès aux formations
L’accès aux formations numériques est personnel.
Le Client s’engage à ne pas partager volontairement ses identifiants avec des personnes extérieures à son compte, ni à organiser un accès collectif non autorisé à l’Académie.
Lorsque Maman Magie constate des indices sérieux d’une utilisation frauduleuse ou d’un partage abusif des accès, elle peut demander au Client de sécuriser son compte et prendre les mesures proportionnées nécessaires.
Toute restriction ou suspension d’accès demeure soumise aux conditions contractuelles et aux droits légaux du Client.
10.6. Utilisation des connaissances et pratiques enseignées
Les enseignements de Maman Magie peuvent présenter des pratiques traditionnelles, des connaissances historiques, des techniques rituelles, des méthodes de réflexion et des exercices spirituels.
Le Client reste libre d’utiliser les connaissances et savoir-faire acquis dans le cadre de ses activités personnelles ou professionnelles, dans le respect de la législation applicable.
Les présentes CGV n’ont pas pour objet de réserver à Maman Magie l’utilisation exclusive de traditions, croyances, idées, connaissances générales ou méthodes qui ne bénéficient pas d’une protection légale particulière.
En revanche, cette liberté n’autorise pas la reproduction ou l’exploitation non autorisée des textes, supports, illustrations et autres créations originales protégées de Maman Magie.
10.7. Création de contenus personnels par les élèves
Les exercices, travaux pratiques, carnets, réflexions et créations réalisés personnellement par les élèves leur appartiennent dans les conditions prévues par la loi.
Maman Magie ne revendique aucun droit de propriété automatique sur les créations originales produites par les élèves dans le cadre de leurs apprentissages.
Les élèves peuvent présenter leurs propres expériences et réalisations, à condition de ne pas reproduire illicitement les contenus protégés des formations et de respecter les droits des tiers.
10.8. Publications dans les espaces communautaires
Lorsque les élèves participent à un espace communautaire lié à l’Académie, notamment sur Discord, ils demeurent titulaires des droits éventuels sur leurs propres créations et contributions.
La publication d’une photographie, d’un témoignage ou d’un exercice dans cet espace n’autorise pas automatiquement Maman Magie à l’utiliser dans une communication commerciale.
Toute reproduction ou utilisation promotionnelle nécessitant une autorisation ou un consentement fera l’objet des démarches appropriées.
Les membres doivent également respecter la confidentialité des contenus et échanges qui ne sont pas destinés à être rendus publics.
10.9. Protection des photographies, vidéos et témoignages
Les photographies et vidéos représentant des personnes identifiables sont utilisées dans le respect des droits à l’image, de la vie privée et des règles relatives aux données personnelles.
Les témoignages de Clients ou d’élèves peuvent être publiés sous réserve du respect des droits des personnes concernées.
Lorsque cela est nécessaire, Maman Magie recueille une autorisation adaptée à l’utilisation envisagée, notamment pour la publication de photographies ou de contenus permettant d’identifier une personne.
Le fait qu’un Client ait partagé spontanément une photographie ou un témoignage dans un échange privé ne constitue pas une autorisation générale de publication.
10.10. Utilisation des éléments appartenant à des tiers
Certains contenus proposés sur le site peuvent comprendre des éléments soumis aux droits de tiers, notamment des photographies, illustrations, extraits ou ressources utilisés dans le respect des autorisations et exceptions légales applicables.
Les droits de ces éléments demeurent la propriété de leurs titulaires.
Le Client ne bénéficie d’aucun droit supplémentaire sur ces éléments du seul fait de son inscription à l’Académie.
10.11. Reproduction non autorisée et mesures de protection
Lorsqu’une reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée d’un contenu protégé est constatée, Maman Magie peut demander la cessation des agissements concernés.
Selon les circonstances, elle peut notamment solliciter le retrait des contenus litigieux, demander une régularisation ou engager les démarches prévues par la législation applicable.
Les mesures prises doivent être proportionnées à la situation et respecter les droits des personnes concernées.
Lorsque les conditions légales sont réunies, Maman Magie se réserve la possibilité d’exercer les actions nécessaires à la protection de ses droits de propriété intellectuelle.
10.12. Durée des droits d’utilisation
Pour les formations achetées individuellement, la durée d’accès est celle annoncée au Client avant son achat.
Pour l’abonnement à l’Académie Maman Magie, l’accès à la bibliothèque numérique est lié à la période d’abonnement réglée.
La résiliation ou l’expiration de l’abonnement met fin aux droits d’accès aux ressources réservées aux abonnés, sous réserve des droits légalement applicables et des conditions particulières convenues.
Les documents dont le téléchargement a été régulièrement autorisé peuvent demeurer en possession du Client pour son utilisation personnelle, sans que cela autorise leur redistribution.
10.13. Respect des exceptions légales
Les dispositions du présent article s’appliquent dans le respect du Code de la propriété intellectuelle.
Elles ne visent pas à interdire les usages autorisés par la loi, notamment certaines citations, analyses, copies privées ou autres exceptions légales, lorsque leurs conditions sont réunies.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait conférer à Maman Magie un monopole sur des idées, traditions, concepts, méthodes ou connaissances appartenant au domaine public.
Article 11 — Sécurité des produits rituels, précautions d’utilisation et responsabilités
11.1. Principe général de sécurité
Maman Magie commercialise des produits artisanaux et rituels destinés aux usages décrits sur leurs fiches de présentation et, le cas échéant, sur leurs étiquettes, emballages ou notices d’utilisation.
Maman Magie s’engage à respecter les obligations de sécurité applicables aux produits commercialisés, notamment celles issues du règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits et des réglementations spécifiques éventuellement applicables.
Les produits proposés doivent être sûrs dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation.
Le Client est invité à prendre connaissance des avertissements et précautions communiqués avec chaque produit avant sa première utilisation.
Les présentes dispositions ne remplacent pas les notices, avertissements et informations de sécurité propres à chaque produit.
11.2. Utilisation des bougies rituelles
Les bougies rituelles commercialisées par Maman Magie doivent être utilisées dans le respect des consignes de sécurité communiquées lors de leur achat.
Le Client est notamment invité à :
Ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance.
Maintenir les bougies hors de portée des enfants et des animaux.
Placer toute bougie sur un support stable, résistant à la chaleur et adapté à son utilisation.
Éloigner les bougies allumées des rideaux, tissus, papiers, décorations, plantes sèches et autres matériaux inflammables.
Ne pas déplacer une bougie allumée lorsque cela présente un risque de brûlure ou de déversement de cire chaude.
Respecter les distances de sécurité et les durées de combustion indiquées pour le produit.
Éteindre la flamme en cas de comportement anormal, de fumée excessive ou de situation dangereuse.
Respecter les consignes particulières lorsqu’une bougie comporte des éléments décoratifs ou rituels.
La dimension spirituelle ou symbolique d’une bougie ne dispense jamais du respect des règles de prévention des incendies et des brûlures.
Les éléments végétaux, décoratifs ou autres ornements susceptibles de s’enflammer doivent faire l’objet des précautions indiquées par Maman Magie.
11.3. Utilisation des huiles rituelles
Les huiles rituelles sont destinées aux usages expressément indiqués dans leur description et leur étiquetage.
Sauf mention contraire fondée sur la réglementation applicable et les caractéristiques du produit, elles ne sont pas destinées à être ingérées, appliquées sur la peau ou les muqueuses, ni utilisées à des fins médicales.
Le Client doit respecter les précautions particulières figurant sur l’emballage ou la notice.
Les huiles peuvent contenir des substances végétales, aromatiques ou parfumantes susceptibles de présenter des risques spécifiques selon leur composition, notamment des réactions allergiques ou des dangers liés à l’inflammabilité.
Elles doivent être conservées dans des conditions appropriées, hors de portée des enfants et des animaux.
L’utilisation d’une huile à proximité d’une flamme ou sur un support chauffé n’est autorisée que lorsqu’elle correspond à l’usage prévu et aux consignes de sécurité expressément communiquées pour le produit.
Maman Magie ne recommande aucune utilisation médicale, alimentaire ou cosmétique d’une préparation qui n’est pas légalement destinée à cet usage.
11.4. Utilisation des encens rituels
Les encens rituels destinés à être brûlés doivent être utilisés sur un support adapté, stable, incombustible et résistant à la chaleur.
Le Client est invité à :
Ne jamais laisser un encens allumé ou incandescent sans surveillance.
Maintenir l’encens éloigné des matériaux inflammables.
Utiliser un récipient ou brûle-encens adapté au produit.
Veiller à une ventilation appropriée de la pièce.
Éviter l’utilisation dans les situations où la fumée peut présenter un risque particulier.
Respecter les précautions nécessaires en présence de personnes sensibles, notamment celles présentant des troubles respiratoires.
Tenir les encens et leurs résidus chauds hors de portée des enfants et des animaux.
Attendre le refroidissement complet des cendres et du support avant toute manipulation.
La combustion d’encens peut générer de la fumée, des particules et d’autres substances affectant la qualité de l’air intérieur.
L’utilisation doit rester compatible avec les conditions du lieu et les éventuelles restrictions applicables.
11.5. Gris-gris, talismans et créations contenant de petits éléments
Certains gris-gris, talismans et objets rituels peuvent comprendre de petits éléments, des plantes, des minéraux, des cordons, des perles ou d’autres composants artisanaux.
Ces créations sont destinées à l’usage décrit lors de leur commercialisation.
Sauf indication contraire, elles ne constituent pas des jouets et ne sont pas destinées à être manipulées sans surveillance par de jeunes enfants.
Le Client est invité à éviter toute ingestion, inhalation ou utilisation inappropriée des composants.
Lorsque des risques particuliers sont identifiés, les avertissements nécessaires sont communiqués avec le produit.
11.6. Présence d’ingrédients végétaux et substances potentiellement allergènes
Certains produits peuvent contenir des matières premières végétales, des extraits aromatiques, des huiles essentielles, des parfums ou d’autres substances susceptibles de provoquer des réactions chez certaines personnes.
Maman Magie communique les informations et avertissements exigés par la réglementation applicable au produit concerné.
Le Client est invité à consulter ces informations avant toute utilisation et à éviter l’exposition à une substance à laquelle il se sait sensible.
En présence d’une réaction indésirable, l’utilisation du produit doit être interrompue et un avis médical sollicité lorsque cela est nécessaire.
Le caractère naturel, végétal ou artisanal d’un ingrédient ne constitue pas une garantie d’innocuité.
11.7. Produits non destinés à un usage thérapeutique
Les bougies, huiles, encens, gris-gris et autres créations rituelles sont commercialisés selon la destination annoncée dans leurs descriptions.
Les références à des intentions spirituelles telles que la purification, la protection, la prospérité ou l’accompagnement symbolique ne constituent pas des promesses d’efficacité médicale.
Maman Magie ne présente pas ses créations rituelles comme des traitements destinés à diagnostiquer, prévenir, soigner ou guérir une maladie.
Les produits ne doivent pas être substitués à un médicament, à une consultation médicale ou à un traitement prescrit.
11.8. Exercices pratiques proposés dans les formations
Certains enseignements de Maman Magie peuvent proposer des exercices pratiques utilisant des bougies, encens, huiles, plantes, objets tranchants, supports chauffants ou autres matériels.
Les élèves sont invités à respecter les consignes de sécurité correspondant au matériel employé.
Ils doivent adapter leur pratique à leur environnement et à leurs capacités, et renoncer à un exercice lorsqu’il présente un danger qu’ils ne peuvent pas maîtriser.
Les pratiques impliquant une flamme, une combustion ou un outil potentiellement dangereux nécessitent une vigilance particulière.
Les exercices ne doivent pas être réalisés dans des conditions contraires à la réglementation locale, aux consignes de sécurité ou aux restrictions applicables au lieu concerné.
Maman Magie s’engage à fournir les informations de sécurité pertinentes pour les exercices qu’elle propose, dans les limites de ses obligations légales et contractuelles.
11.9. Responsabilité en cas d’utilisation non conforme
Le Client est invité à utiliser les produits conformément à leur destination normale, aux instructions fournies et aux avertissements applicables.
Une utilisation manifestement contraire aux consignes de sécurité peut présenter des risques de brûlure, d’incendie, de détérioration matérielle ou de réaction indésirable.
En cas de dommage, les responsabilités respectives sont appréciées selon les circonstances, notamment la conformité du produit, la qualité des informations de sécurité communiquées et les conditions effectives de son utilisation.
Maman Magie ne saurait être tenue responsable d’un dommage exclusivement imputable à une faute du Client lorsque les conditions légales d’exonération sont réunies.
Cette disposition ne supprime ni la responsabilité légale du fabricant ou du vendeur, ni les garanties et recours impératifs dont bénéficie le consommateur.
11.10. Signalement d’un incident ou d’un produit présentant un risque
Lorsqu’un Client constate un défaut susceptible de compromettre la sécurité d’un produit, il est invité à en interrompre l’utilisation et à contacter Maman Magie dans les meilleurs délais.
Le signalement peut être adressé à :
lasorcieredesmerveilles@gmail.com
Il est recommandé de préciser le produit concerné, le numéro de commande, la nature du problème et, lorsque cela est possible, de transmettre des photographies utiles.
Maman Magie examine les signalements reçus et met en œuvre les mesures appropriées conformément aux obligations applicables.
Lorsqu’un risque pour la sécurité est identifié, ces mesures peuvent comprendre l’information des clients concernés, la suspension de la commercialisation, le retrait ou le rappel du produit ainsi que les signalements réglementaires nécessaires.
11.11. Maintien des droits légaux
Aucune disposition du présent article n’a pour effet d’exclure ou de limiter les garanties légales, la responsabilité du fait des produits défectueux, les obligations de sécurité ou les autres responsabilités impératives applicables à Maman Magie.
Les recommandations d’utilisation et les avertissements complètent les obligations du professionnel, sans s’y substituer.
Article 12 — Réclamations et règlement amiable des différends
12.1. Traitement personnalisé des réclamations
Maman Magie est une entreprise individuelle dont la gestion et la relation client sont assurées directement par Marie Weber.
Toute réclamation relative à une commande, une prestation, un produit ou un abonnement peut être adressée à :
lasorcieredesmerveilles@gmail.com
Les réclamations sont examinées personnellement par Marie Weber, avec le souci de comprendre la situation rencontrée et de rechercher une solution amiable, équitable et conforme aux obligations contractuelles et légales applicables.
Pour faciliter le traitement de sa demande, le Client est invité à préciser son numéro de commande, la prestation concernée et les éléments utiles à la compréhension de sa réclamation.
12.2. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu à la suite d’une réclamation écrite préalable adressée à Maman Magie, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Médiateur de la consommation désigné :
[Nom du médiateur à compléter après adhésion]
[Adresse et site internet du médiateur]
Le recours à la médiation ne prive pas le Client de ses droits de saisir les juridictions compétentes.
Article 13 — Droit applicable, règlement des litiges et dispositions finales
13.1. Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Elles s’appliquent aux relations contractuelles entre Maman Magie et ses Clients, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation et des règles de droit international privé éventuellement applicables.
Lorsque le Client réside dans un autre pays, le choix du droit français ne peut le priver des protections impératives auxquelles il a droit en vertu de la législation applicable à sa situation.
13.2. Recherche d’une solution amiable
En cas de difficulté concernant une commande, une prestation, un produit ou un abonnement, le Client est invité à contacter directement Maman Magie afin de rechercher une solution amiable.
Les demandes peuvent être adressées par courrier électronique à :
lasorcieredesmerveilles@gmail.com
Les réclamations sont examinées personnellement par Marie Weber, dans le respect des engagements contractuels et des droits légaux du Client.
Cette démarche ne prive pas le Client de ses voies de recours légales.
13.3. Médiation de la consommation
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, selon les modalités précisées à l’article 12 des présentes CGV.
La médiation constitue une procédure amiable et volontaire.
Aucune disposition des présentes CGV n’impose au Client de recourir obligatoirement à la médiation avant de saisir une juridiction compétente.
13.4. Juridictions compétentes
En cas de litige ne pouvant être résolu à l’amiable, les parties peuvent saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, le Client consommateur peut notamment saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Aucune clause des présentes CGV n’a pour effet d’imposer au consommateur la compétence exclusive d’un tribunal désigné par Maman Magie.
13.5. Modification des Conditions générales de vente
Maman Magie peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales de son activité.
Les modifications s’appliquent aux nouvelles commandes conclues après leur entrée en vigueur, sous réserve des règles légales applicables.
Les commandes déjà conclues demeurent régies par les conditions contractuelles qui leur étaient applicables, sauf accord valable entre les parties ou disposition légale contraire.
Concernant les abonnements en cours, toute modification des conditions contractuelles doit respecter les droits des Abonnés, notamment les obligations d’information et les éventuels droits de résiliation prévus par la loi.
La seule publication d’une nouvelle version des CGV sur le site ne vaut pas acceptation automatique par le Client de toutes les modifications apportées à un contrat en cours.
13.6. Conservation des documents contractuels
Maman Magie conserve les documents et informations relatifs aux commandes dans les conditions et pendant les durées prévues par les obligations légales applicables.
Les Clients sont invités à conserver les confirmations de commande, justificatifs de paiement, échanges contractuels et Conditions générales de vente communiqués au moment de leur achat.
Lorsque la loi l’impose, les informations contractuelles sont remises ou confirmées sur un support durable.
13.7. Nullité partielle d’une disposition
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette circonstance n’entraîne pas nécessairement la nullité de l’ensemble des autres dispositions.
Les autres clauses continuent à produire leurs effets dans la mesure où elles demeurent juridiquement valables et où l’économie du contrat le permet.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits des parties ni aux conséquences légales résultant de l’annulation d’une clause.
13.8. Absence de renonciation aux droits
Le fait pour Maman Magie de ne pas exercer immédiatement un droit contractuel ou légal ne constitue pas, à lui seul, une renonciation définitive à ce droit.
De même, l’absence de réclamation immédiate d’un Client ne saurait le priver des droits et garanties dont il bénéficie légalement.
13.9. Langue contractuelle
Les présentes Conditions générales de vente sont rédigées en langue française.
Les contrats proposés sur le site https://mamanmagie.fr sont conclus en français, sauf disposition particulière expressément convenue entre les parties.
En cas de traduction des présentes CGV, la version française constitue la version contractuelle de référence, sous réserve des dispositions impératives applicables.
13.10. Entrée en vigueur et consultation
Les présentes Conditions générales de vente entrent en vigueur à compter de leur date de publication sur le site internet Maman Magie.
Elles sont accessibles à l’adresse suivante :
https://mamanmagie.fr/conditions-generales-de-vente/
La version applicable à une commande est celle communiquée au Client lors de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales applicables.
Date d’entrée en vigueur : [À compléter lors de la publication définitive]
Dernière mise à jour : [À compléter]
